JORF n°0198 du 27 août 2022

Décision du 24 août 2022

Le major général de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour divers officiers

Résumé Certains officiers de la marine peuvent signer des documents à la place du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne directement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Pannetier, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le vice-amiral Christophe Lucas, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 31 août 2022 ;
  3. M. le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2022 ;
  4. M. le contre-amiral Benoît Grison, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
  5. M. le vice-amiral Xavier Petit, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ;
  6. M. l'ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  7. M. le capitaine de vaisseau Vincent Grégoire, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
  8. M. le capitaine de vaisseau Hervé Lamielle, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  9. M. le capitaine de vaisseau David Desfougères, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major.

Article 2

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Délégation des signatures pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Des personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie Gaucher, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine de corvette Germain Millischer, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  4. M. le capitaine de frégate Hubert Mouche, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  5. Mme le capitaine de corvette Elisabeth Schumacher, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  6. M. le commissaire de 1re classe Thomas Canvel de Grossouvre, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
  7. M. le commissaire principal François Colle, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  8. M. le commissaire de 1re classe Sébastien Mercier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  9. Mme Pauline Ceret, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », à compter du 1er septembre 2022 ;
  10. M. le premier maître Cédric Lempereur, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  11. Mme le maître Laura Toudic, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  12. Mme le premier maître Aminata Gangué, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  13. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2022.

F. Moreau