Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une règle qui permettait à certains employés de signer à la place d'autres a été supprimée.
La décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2026950S) est abrogée.
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