Décision du 24 août 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est abrogée la décision du 11 décembre 2006 relative à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 m³.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est abrogée la décision du 11 décembre 2006 relative à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 m³.

Historique des versions

Source : Légifrance