Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 23 septembre 2026

modifiant la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le délégué général pour l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 (Création d'une agence pour l'innovation dans la défense) relatif à l'agence de l'innovation de défense ;

Vu l'arrêté du 30 août 2018 (Réorganisation des services de la DGA et création d'une agence d'innovation) modifié portant organisation de l'agence de l'innovation de défense ;

Vu la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'agence de l'innovation de défense

Résumé. Un nouveau directeur est nommé à l'agence de l'innovation de défense.

Le 1 de l'article 1er (Nomination du directeur de l'agence de l'innovation de défense) de la décision du 28 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Adrien Facon, directeur de l'agence de l'innovation de défense ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision importante sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

P. PAILLOUX

Décision du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2