JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Décision du 23 septembre 2019

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. Barbaret (Hervé) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le III de l'article 1-2 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
  2. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d'administration. »

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Article 2

Le 5 du I de l'article 2 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Josée Richard-Fortune, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens ; ».

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Article 3

Le 1 du II de l'article 2 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration ; ».

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Article 4

Le 6 du IV de l'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Céline Protat, secrétaire administrative ; ».

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Article 5

Le 1 du III de l'article 6 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration. ».

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Article 6

Le VII de l'article 15 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Damien Morin, inspecteur programmeur système d'exploitation des douanes, détaché dans le corps des attachés d'administration. »

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Article 7

Après l'article 17-1 de la décision du 29 juin 2017 susvisée, il est inséré un paragraphe XI ainsi qu'un article 17-2 ainsi rédigés :

« Paragraphe XI

« Art. 17-2. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe. »

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Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2019.

H. Barbaret