JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Article 4

Article 4

Le 6 du IV de l'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Céline Protat, secrétaire administrative ; ».


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Version 1

Le 6 du IV de l'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. Mme Céline Protat, secrétaire administrative ; ».