JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Joël Tisserant, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs, dans la limite des attributions de sa mission.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Joël Tisserant, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs, dans la limite des attributions de sa mission.