Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le contrôle économique et financier de l'État sur l'Institut du monde arabe
Résumé Mme Anne-Marie Amigues peut signer pour contrôler l'argent de l'Institut du monde arabe, sauf pour les refus de visa.
Mme Anne-Marie Amigues, administratrice du grade transitoire, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.
1 version