DÉCISION du 23 octobre 2015

Article 1

A l'article 3 de la décision du 13 octobre 2015 susvisée, les mots : « Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, » sont remplacés par les mots : « Mme Dominique Bernier et M. Florent Vogin, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, ».

Historique des versions

A l'article 3 de la décision du 13 octobre 2015 susvisée, les mots : « Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, » sont remplacés par les mots : « Mme Dominique Bernier et M. Florent Vogin, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, ».