Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la Délégation de Signature du 30 Décembre 2022
Résumé La permission de déléguer les signatures pour la communication est annulée.
La décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogée.
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