Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de travail conjoint pour les sociétés Socotec
Résumé. Une décision officielle interdit à des sociétés du groupe Socotec de travailler ensemble sur un même projet de construction pour éviter les conflits d'intérêts.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.