M. Gérard (Pascal) est désigné en qualité d'adjoint suppléant à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.
M. Gérard (Pascal) est désigné en qualité d'adjoint suppléant à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.