JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.