JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.


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Version 1

Délégation est donnée à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.