Article 11
Délégation est donnée à Mme Maya Khelifi, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission Archives.
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Délégation est donnée à Mme Maya Khelifi, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission Archives.
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Délégation est donnée à Mme Maya Khelifi, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission Archives.