Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes:
- code attribué à chaque patient;
- date de naissance;
- sexe;
- origine géographique.
Chaque centre clinique, participant à l'essai, identifiera ses propres patients par un mot de passe alphanumérique comprenant:
- un code composé de quatre lettres;
- un numéro à cinq chiffres, correspondant au numéro d'inclusion.