Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes:

code attribué à chaque patient;

date de naissance;

sexe;

origine géographique.

Chaque centre clinique, participant à l'essai, identifiera ses propres patients par un mot de passe alphanumérique comprenant:

un code composé de quatre lettres;

un numéro à cinq chiffres, correspondant au numéro d'inclusion.