Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation a Mme OZENNE
Résumé Mme Pauline Ozenne peut signer toutes décisions relatives aux professeurs titulaires à la place du ministre, sauf décrets.
Mots-clés : Délegation Education Nationale
Délégation est donnée à Mme Pauline OZENNE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à son adjointe, Mme Juliette UZABIAGA, agente contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
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