Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Barbara Le Guennec et ses adjoints
Résumé Mme Barbara Le Guennec et son équipe peuvent signer pour le ministre tous les actes sauf les décrets dans leur domaine.
Mots-clés : délégation signature éducation nationale bureau des consultations
Délégation est donnée à Mme Barbara LE GUENNEC, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à ses adjoints, Mme Alexandra LECOMTE, agente contractuelle, et à M. Clément DE MECQUENEM, attaché principal d'administration, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
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