Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Baptiste HENRY
Résumé M. Henry peut signer tous les actes et décisions du ministre d’éducation sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature éducation nationale
Délégation est donnée à M. Baptiste HENRY, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
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