Article 16
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats et sans porter de mention ou de signe distinctif sur les enveloppes ou le bulletin de vote. Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Le vote peut avoir lieu par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
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