JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 4

Article 4

M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Académie de France à Rome ;
- Bibliothèque nationale de France ;
- Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
- Centre national de la danse ;
- Comédie française ;
- Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
- conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
- Ecole du Louvre ;
- Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
- Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
- Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
- Etablissement public du musée du Louvre ;
- Etablissement public du musée du quai Branly ;
- Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;
- Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
- Institut national du patrimoine ;
- Musée Gustave Moreau ;
- Musée Rodin ;
- Opéra national de Paris ;
- Théâtre national de Chaillot ;
- Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
- Théâtre national de La Colline ;
- Théâtre national de l'Odéon ;
- Théâtre national de Strasbourg.


Historique des versions

Version 1

M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Académie de France à Rome ;

- Bibliothèque nationale de France ;

- Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

- Centre national de la danse ;

- Comédie française ;

- Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

- conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

- Ecole du Louvre ;

- Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

- Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;

- Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

- Etablissement public du musée du Louvre ;

- Etablissement public du musée du quai Branly ;

- Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;

- Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

- Institut national du patrimoine ;

- Musée Gustave Moreau ;

- Musée Rodin ;

- Opéra national de Paris ;

- Théâtre national de Chaillot ;

- Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

- Théâtre national de La Colline ;

- Théâtre national de l'Odéon ;

- Théâtre national de Strasbourg.