Décision du 23 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le remplacement des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, s'effectue dans les conditions prévues à l'article 8 (Remplacement des représentants du personnel) ci-après.

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment remplacer les représentants du personnel qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions.

Le remplacement des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, s'effectue dans les conditions prévues à l'article 8 (Remplacement des représentants du personnel) ci-après.

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