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Composition équilibrée de la commission
La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel :
― représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
― représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 7 (Élection des représentants du personnel) ci-après.