Article 3
La suspension prévue aux articles 1er et 2 prend effet trois mois après la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
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JORF n°183 du 9 août 2003
Article 3
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Version 1
La suspension prévue aux articles 1er et 2 prend effet trois mois après la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.