Décision du 23 juin 2003

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché, la mise en service et l'utilisation des mammographes analogiques ne répondant pas aux caractéristiques intrinsèques minimales mentionnées ci-après, sont suspendues pour une durée d'un an :

  • un générateur de rayons X indépendant et dédié au mammographe disposant d'une gamme de tension couvrant la plage 25 kV à 35 kV ;
  • un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou égale à 0,4 pour le foyer fin (tolérances de la norme IEC/NEMA) ;
  • un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou égale à 0,15 pour le micro-foyer (tolérances de la norme IEC/NEMA) ;
  • une anode en molybdène et une filtration en molybdène ;
  • une distance foyer-film supérieure ou égale à 600 mm ;
  • un système de compression du sein motorisé, avec commande au pied et un système de sécurité permettant une limitation de la pression maximale exercée ;
  • un exposeur automatique ;
  • un affichage des mAs utilisés pour chaque cliché, en fin d'exposition ;
  • un système atténuant le rayonnement diffusé et ne créant pas d'artéfacts sur les clichés ;
  • un système permettant la correction du noircissement par réglage de l'exposeur automatique ;
  • un système porte-cassettes pour films de taille 18 x 24 cm et un système porte-cassettes pour films de taille 24 x 30 cm.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La mise sur le marché, la mise en service et l'utilisation des mammographes analogiques ne répondant pas aux caractéristiques intrinsèques minimales mentionnées ci-après, sont suspendues pour une durée d'un an :

  • un générateur de rayons X indépendant et dédié au mammographe disposant d'une gamme de tension couvrant la plage 25 kV à 35 kV ;
  • un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou égale à 0,4 pour le foyer fin (tolérances de la norme IEC/NEMA) ;
  • un foyer de tube à rayons X de taille nominale inférieure ou égale à 0,15 pour le micro-foyer (tolérances de la norme IEC/NEMA) ;
  • une anode en molybdène et une filtration en molybdène ;
  • une distance foyer-film supérieure ou égale à 600 mm ;
  • un système de compression du sein motorisé, avec commande au pied et un système de sécurité permettant une limitation de la pression maximale exercée ;
  • un exposeur automatique ;
  • un affichage des mAs utilisés pour chaque cliché, en fin d'exposition ;
  • un système atténuant le rayonnement diffusé et ne créant pas d'artéfacts sur les clichés ;
  • un système permettant la correction du noircissement par réglage de l'exposeur automatique ;
  • un système porte-cassettes pour films de taille 18 x 24 cm et un système porte-cassettes pour films de taille 24 x 30 cm.

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