Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivants :

Identité : nom patronymique, prénom ;

Numéro de sécurité sociale ;

Vie professionnelle : temps de travail, statut, code SAE ;

Situation économique et financière : assiette des montants à rembourser à la collectivité en fonction du régime de travail dont bénéficie l'agent.