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Décision du 23 juillet 2026

La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité » ou « l'ARCEP »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 294 ;

Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente de l'ARCEP ;

Vu la décision du président de l'ARCEP du 28 juin 2016 modifiée fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l'ARCEP portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision de la présidente de l'ARCEP du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'Autorité ;

Vu la décision de la présidente de l'ARCEP du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l'Autorité portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision de la présidente de l'ARCEP du 19 février 2025 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions ;

Vu le règlement intérieur de l'ARCEP, notamment son article 7 ;

Vu la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 juin 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppléance temporaire pour la signature d'actes officiels

Résumé. Un directeur est temporairement chargé de signer des actes officiels pour une autorité de régulation.

M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation », est chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 27 juillet 2026 au 31 juillet 2026 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 19 février 2025 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppléance du directeur général de l'Arcep

Résumé. Mme Bredèche remplacera le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques du 3 au 21 août 2026 pour signer des actes officiels.

Mme Céline Bredèche, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 3 août 2026 au 21 août 2026 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 19 février 2025 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle de la décision

Résumé. La décision sera publiée officiellement pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

1 version

Fait à Paris, le 23 juillet 2026.

La présidente,

L. DE LA RAUDIÈRE

Décision du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3