Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance temporaire pour la signature d'actes officiels
Résumé. Un directeur est temporairement chargé de signer des actes officiels pour une autorité de régulation.
M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation », est chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 27 juillet 2026 au 31 juillet 2026 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 19 février 2025 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée.