Article 2
La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.
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JORF n°0197 du 26 août 2010
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La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.