Décision du 23 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les tests de gazole

Résumé. Un ancien règlement sur les tests du gazole et du gazole grand froid est annulé.

La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.

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