JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 20 février 2007 susvisée est rédigé comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à M. Lempereur (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 20 février 2007 susvisée est rédigé comme suit :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à M. Lempereur (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »