JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Article 2

Article 2

Il est ajouté, à l'article 10, un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés. »


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Version 1

Il est ajouté, à l'article 10, un 4 ainsi rédigé :

« 4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés. »