Article 2
Il est ajouté, à l'article 10, un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés. »
1 version
Il est ajouté, à l'article 10, un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés. »
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« 4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés. »