JORF n°182 du 8 août 1998

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juillet 1998, l'Association nationale de financement du Parti communautaire national - européen, dont le siège social est 56, rue Notre-Dame-de-Lorette, à Paris (9e), est agréée à la demande du président du Parti communautaire national - européen en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juillet 1998, l'Association nationale de financement du Parti communautaire national - européen, dont le siège social est 56, rue Notre-Dame-de-Lorette, à Paris (9e), est agréée à la demande du président du Parti communautaire national - européen en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national de la République française.