Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un attaché principal d'administration
Résumé M. Yves BLANCHOT peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets, pour le personnel technique et pédagogique.
Délégation est donnée à M. Yves BLANCHOT, attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques.
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