JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Article 1

Article 1

Le 4 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Isabelle Perret, administratrice en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».


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Version 1

Le 4 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme Isabelle Perret, administratrice en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».