Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société Bicycode SAS comme opérateur d'identification des cycles
Résumé Bicycode SAS peut identifier les vélos pendant un an, renouvelable six fois.
La société Bicycode SAS, dont le siège social est situé 12, rue Finkmatt, 67000 Strasbourg, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les trois dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution d'identification avec procédé chimique grand format, la solution d'identification avec procédé chimique petit format et la solution d'identification par procédé autocollant sous vernis, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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