Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé M. Nicolas Joron peut signer des documents officiels au nom du ministre de la Culture, sauf pour les gros marchés.
L'article 19 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 19. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département. »
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