Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions antérieures de délégation de signature
Résumé Les décisions précédentes sur la délégation de signature sont annulées.
La décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.
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