Décision du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité d'une décision administrative) de la décision du 14 février 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».

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Prolongation de la durée de validité d'une décision administrative

Résumé. La durée de validité d'une décision administrative passe de deux à cinq ans.

Au premier alinéa de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité d'une décision administrative) de la décision du 14 février 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».

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