Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Arnaud Lacourt, ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer ;
M. Stéphane Garziano, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer ;
M. David Lucas, médecin contractuel, dans les limites des missions prévues par le décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 ;
Mme Liza Aggoune, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et M. Sébastien de Maria, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;
Mme Valérie Meigneux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Claudie Dahoo, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Anaïs Lamaty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes ;
Mme Sarah Maurel, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Aurélie Virion, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du travail maritime ;
M. Philippe Gabriel, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau, et Mme Khanh-Minh Vu, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins ;
M. Gilbert Gabriel, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, et M. Jean-Frédéric Bouillon, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes.
1 version