JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Article 1

Article 1

Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du 12 mars 2008 susvisé, Mme Annie PINOT et MM. Michel THIRIET, Augustin LABORDE et François KOCH.


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Version 1

Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du 12 mars 2008 susvisé, Mme Annie PINOT et MM. Michel THIRIET, Augustin LABORDE et François KOCH.