Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation signataire – Déplacements civils
Résumé Mme Bénédicte Baudoin et Maïalen Mallet sont autorisées à signer, au nom du ministre, tous les ordres‑de‑mission, bons‑de‑commande et états de frais liés aux déplacements nationaux ou internationaux effectués par le personnel civil.
Mots-clés : Administration Justice Déplacements
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Baudoin, cheffe de cabinet, et à Mme Maïalen Mallet, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau.
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