Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la protection et la restauration des écosystèmes littoraux et marins
Résumé Deux ingénieurs ont le droit de signer des papiers importants pour protéger les côtes et les mers, sauf les décrets, au nom du ministre.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER et à M. Vincent SZLEPER, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.
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