Le 2 de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Géraldine CASTERAS, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles. »
Décision du 23 avril 2014
Article 3
Historique des versions
Le 2 de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Géraldine CASTERAS, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles. »