JORF n°0097 du 25 avril 2014

Article 3

Article 3

Le 2 de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Géraldine CASTERAS, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles. »


Historique des versions

Version 1

Le 2 de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Géraldine CASTERAS, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles. »