JORF n°0097 du 25 avril 2014

Article 2

Article 2

Le 1 de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Bruno CLEMENCE, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. »


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Version 1

Le 1 de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Bruno CLEMENCE, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. »