Décision du 23 avril 2001

Art. 2. - A ce titre, il est chargé de mettre en oeuvre les décisions du Médiateur de la République, d'assurer la préparation et l'exécution du budget de l'institution, de gérer les personnels en fonctions à la médiature et de superviser l'intendance.

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Art. 2. - A ce titre, il est chargé de mettre en oeuvre les décisions du Médiateur de la République, d'assurer la préparation et l'exécution du budget de l'institution, de gérer les personnels en fonctions à la médiature et de superviser l'intendance.