Art. 1er. - M. Hervé Berteloite, officier supérieur de réserve de l'armée de l'air, mis à la disposition du Médiateur de la République, nommé secrétaire général de l'institution à compter du 1er juillet 2000, est reconduit dans ses fonctions, dans le cadre d'un engagement contractuel, à compter du 1er avril 2001.
1 version