Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des contrats publics
Résumé M. Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE peut signer des contrats publics jusqu'à 30 000 euros.
Délégation est donnée à M. Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.
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