Le livre Ier est ainsi modifié :
A l'article I-7 (Anesthésie-réanimation), au troisième paragraphe, remplacer la première phrase par la phrase suivante :
« Pour les actes dont le code principal n'est pas complété par ce code activité spécifique, il est possible de coder et facturer la réalisation de l'anesthésie complémentaire de l'acte, qui est indiquée en regard de celui-ci, ou, si aucune n'est indiquée, de l'anesthésie générale ou loco-régionale complémentaire de niveau 1 (ZZLP025). »
A l'article I-14 (Actes donnant droit à forfait technique) :
- à la fin du troisième alinéa, ajouter le texte suivant : « Pour les appareils de scanographie et d'IRM, le montant réduit du forfait technique varie selon la tranche d'activité considérée. » ;
- à la fin du dernier alinéa, ajouter le texte suivant : « et les seuils d'activité définis au-delà de cette activité. ».