Art. 5. - L'article 7 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits dans le cadre de la charte du forum et au moyen des pages d'accueil des courriers électroniques qui, en outre, mentionnent les risques inhérents à internet relatifs au secret de la correspondance et à la sécurité. »