Décision du 23 août 2001

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Art. 5. - L'article 7 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits dans le cadre de la charte du forum et au moyen des pages d'accueil des courriers électroniques qui, en outre, mentionnent les risques inhérents à internet relatifs au secret de la correspondance et à la sécurité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'article 7 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits dans le cadre de la charte du forum et au moyen des pages d'accueil des courriers électroniques qui, en outre, mentionnent les risques inhérents à internet relatifs au secret de la correspondance et à la sécurité. »

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