Décision du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification d'une décision concernant les plateformes et travailleurs indépendants) de la décision du 12 septembre 2026 susvisée, les mots : « pour toutes les organisations de plateformes et les organisations de travailleurs indépendants compris dans son champ d'application », sont remplacés par les mots : « pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants y recourant compris dans son champ d'application ».

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Modification d'une décision concernant les plateformes et travailleurs indépendants

Résumé. Un texte de loi est modifié pour mieux inclure les plateformes et les travailleurs indépendants qui y travaillent.

A l'article 1er (Modification d'une décision concernant les plateformes et travailleurs indépendants) de la décision du 12 septembre 2026 susvisée, les mots : « pour toutes les organisations de plateformes et les organisations de travailleurs indépendants compris dans son champ d'application », sont remplacés par les mots : « pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants y recourant compris dans son champ d'application ».

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